PJL représentation des francais établis hors de france

Découvrir le nouveau player
PY

par PY

0
3 vues
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à
PJL relatif à la représentation des Français établis hors de France.
Article 29 octies (nouveau) (réservé) (Retrait de candidature et décès des candidats).
Intervention en séance du mardi 19 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

0 commentaire