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Communiqué final des rencontres cinématographiques de Dijon 2011

L'audio description des films par Sylvain Nivard (CFPSAA)

L’Union européenne a lancé ces derniers mois une série de consultations sur le domaine des œuvres audiovisuelles et cinématographiques (Consultation sur une refonte de la Communication sur les aides publiques au cinéma, Consultation sur la circulation des œuvres audiovisuelles) qui nous amène à se poser des questions importantes sur l’exposition du cinéma européen et à explorer des solutions nouvelles pour que la richesse et la diversité du cinéma européen soient mieux mises en valeur tant sur le territoire de l’Union Européenne qu’au-delà de ses frontières.Quels sont les risques ou les avantages induits du passage au numérique des salles pour l’exposition du cinéma européen ?Le respect des quotas de diffusion en Europe par les services de médias audiovisuels ?Pourquoi, après la Directive télévision sans frontière et la Directive sur les services de medias audiovisuels, ne pas voir l’émergence d’une chaîne de cinéma européen, sur le modèle de TCM ?Quelles nouvelles initiatives peut-on imaginer pour renforcer la circulation des films ?L’octroi de licences multi-territoriales constitue-t-il une solution pertinente ou un pis-aller pour favoriser l’essor des services de VàD leaders au niveau européen faisant la promotion du cinéma européen ?La durée et le régime d’exercice des droits de propriété intellectuelle constituent-ils des freins à la circulation des œuvres en Europe?Animé par :Tonie MARSHALL, Auteur Réalisatrice Productrice, Membre de L’ARPAvec :Clare BINNS, Directrice Générale de City Screen, Membre du réseau Europa CinémasPhilippe BRUNET, Directeur de Cabinet de la Commissaire européenne chargée de l’éducation, de la culture, multilinguisme et jeunesseVéronique CAYLA, Présidente d’Arte FranceJakub DUSZYNSKI, Responsable des Acquisitions de Gutek Films (Pologne), Co-President d’Europa DistributionRégine HATCHONDO, Directrice Générale d’UNIFRANCEHengameh PANAHI, Présidente de Celluloid Dreams et Fondatrice de Mubi

L’univers du paysage audiovisuel français est en pleine mutation. Les derniers évènements d’actualité du mois de septembre comme le rachat par Canal+ de chaines de la TNT gratuite, la décision de l’Autorité de la concurrence sur les engagements pris par le groupe Canal lors de la fusion avec TPS, l’avis de la Commission européenne sur « l’illégalité » au regard du droit européen des canaux bonus votés par le législateur français en sont le meilleur témoin.La montée en charge des chaînes de la TNT, la concentration du paysage audiovisuel, les interrogations sur l’avenir du modèle payant et du modèle gratuit, l’évolution du marché publicitaire, l’émergence des services non-linéaires ou avec l’essor des télévisions connectées ou connectables représentent des enjeux majeurs pour notre secteur.Deux univers se confrontent de plus en plus, l’un est régulé, l’autre pas assez et cette confrontation entraîne des demandes soit d’assouplissement sur les obligations actuelles voire de dérégulation sur des domaines historiques de la réglementation comme les horaires interdits de cinéma à la télévision ou sur l’interdiction de la publicité pour le cinéma à la télévision.Dans le même temps, des opérateurs de télévision publics ou privés seraient prêts à souscrire des obligations renforcées au bénéfice du cinéma et à l’audiovisuel voire à développer le préachat ou de la diffusion d’œuvres cinématographiques.Quelles évolutions du système de régulation de l’audiovisuel pour le rendre plus pertinent avec la réalité ?Animé par :Florence GASTAUD, Déléguée Générale de L’ARPJean-Paul SALOME, Auteur Réalisateur Producteur, Président de L’ARPAvec :Rodolphe BELMER, Directeur Général de CANAL+Xavier COUTURE, Directeur des nouvelles activités de croissance ORANGEEric GARANDEAU, Président du CNCNonce PAOLINI, Président Directeur Général du Groupe TF1Rémi PFLIMLIN, Président du Groupe France TélévisionsNicolas de TAVERNOST, Président du Directoire du Groupe M6

Deux ans après avoir évoqué lors des rencontres Cinématographiques de Dijon, la transparence des comptes dans les relations auteur/producteurs, la suite naturelle est donc d'analyser les relations avec les mandataires et en particulier la relation avec la distribution.Michel Gomez, Délégué général de la mission cinéma de la Mairie de Paris, missionné par le CNC, a établi un rapport sur ces relations. Désormais, les organisations professionelles doivent tenter de trouver un accord.Animé par :Cécile TELERMAN, Auteur Réalisatrice Productrice, Membre du Conseil d’Administration de L’ARPAvec :Olivier COTTET-PUINEL, Directeur Général Adjoint Business Affairs de Pathé Production et Pathé DistributionEmilie GEORGES, Directrice Générale de Memento international, Vice- Présidente de l’ADEFJean LABADIE, Président du PacteMarc-Antoine ROBERT, Directeur Général de 247 Films

Suite à la dénonciation par certaines organisations professionelles de producteurs, du protocole de 1999 qui généralisait la gestion collective dans le domaine de la vidéo à la demande, nous constatons le vide juridique, et une certaine inégalité de traitement entre auteurs, qui impose de renouer le dialogue sur ce sujet entre auteurs et producteurs.Le rapport de Sylvie Hubac, remis au CNC en décembre 2010, sur le développement des services de vidéo à la demande et leur impact sur la création proposait des solutions sur le partage de la valeur entre tout les acteurs de la filière. Il s'agira d'analyser l'ensemble de ces pistes pour mesurer quelles sont celles qui permettrons les meilleures recettes, dans la plus grande transparence et faciliter ainsi la gestion des oeuvres.Animé par :Marc TESSIER, Président de Vidéo Futur Entertainment GroupAvec :Nicolas MAUVERNAY, Producteur chez Galatée filmsPascal ROGARD, Directeur Général de la SACD