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RESISTANCE POLITIQUE 3ème PARTIE
Existe-t-il une résistance politique à la loi HADOPI ? (2ème partie) Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre, a débuté son intervention en rappelant les « trois offres pol...
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RESISTANCE JURIDIQUE 5ème PARTIE
Existe-t-il une « résistance juridique » ? Partant du principe que, compte tenu des défaillances juridiques du texte, celui entrainera nécessairement un contentieux devant l’HADOPI...
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RESISTANCE TECHNIQUE 4ème PARTIE
Jean-Michel Planche, Net entrepreneur, cofondateur et Président de la société Witbe, est intervenu sur cette seconde thémat...
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RESISTANCE POLITIQUE 2ème PARTIE
Existe-t-il une résistance politique à la loi HADOPI ? (1ère partie) Christian Paul (député PS) a ouvert le débat en invoquant la résistance citoyenne, donc politique à ce t...
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RESISTANCE LEGALE 1ere PARTIE
La question que nous nous posions le 1er avril, qui était celle de nous interroger sur les moyens dont chacun dispose, à la fois en tant qu’usager et justiciable, pour résister léga...
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Hadopi "Pour ou contre ?" 5ème Partie et fin, l'offre légale
Le projet de loi HADOPI, ou selon son intitulé officiel « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a pour objet de mettre en place un systè...
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HADOPI "Pour ou contre" ? 3ème PARTIE, la riposte graduée
Le projet de loi HADOPI, ou selon son intitulé officiel « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a pour objet de mettre en place un systè...
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HADOPI "Pour ou contre ?" 4ème Partie, les libertés
Le projet de loi HADOPI, ou selon son intitulé officiel « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a pour objet de mettre en place un systè...
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HADOPI "Pour ou contre ?" 2ème Partie, pourquoi ce projet ?
Le projet de loi HADOPI, ou selon son intitulé officiel « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a pour objet de mettre en place un systè...
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HADOPI "Pour ou contre ?" 1ère partie, présentation du débat
Le projet de loi HADOPI, ou selon son intitulé officiel « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a pour objet de mettre en place un systè...
