Hervé Novelli

Vote final pour l’adoption de la loi portant création de l’EIRL. Après l'adoption début avril par le Sénat du projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) défendu par Hervé NOVELLI, la commission mixte paritaire a adopté le 12 mai 2010 le texte définitif. En choisissant l’EIRL, qui sera opérationnel dès le 1er janvier 2011, l’entrepreneur va procéder à la constitution d’un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale et tout en restant propriétaire de l’ensemble de ses biens. Il protège ainsi ses biens personnels des créanciers professionnels dont la seule garantie est constituée par le patrimoine professionnel. http://www.economie.gouv.fr/actus/10/100127eirl.html

Hervé NOVELLI a réuni pour la 2ème fois les opérateurs du tourisme pour faire le point sur les conséquences économiques de l’éruption du volcan Eyjafjöll. Il annonce la nomination d’un médiateur pour faciliter les relations entre les touristes et les opérateurs.http://www.economie.gouv.fr/ministere_finances/novelli.php

Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’Outre-mer et Hervé NOVELLI ont lancé aujourd’hui l’opération  « Chèques-vacances spécial Outre-mer » en liaison avec l’ANCV – Agence Nationale pour les Chèques-Vacances – afin d’inciter les titulaires de chèques-vacances à partir aux Antilles, en Guyane et à La Réunion. Les deux ministères financeront un total de 6 000 chéquiers de 100 euros chacun remis aux touristes titulaires de chèques-vacances qui achèteront en mars et en avril un séjour pour les Antilles, La Réunion ou la Guyane. Ce chéquier de 100 euros sera remis à tout partant majeur ayant payé en partie par des chèques-vacances son séjour.Lire le communiqué

Salon des Entrepreneurs Paris 2010

Herve NOVELLI a reçu le rapport de la mission sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales, confiée à maître Brigitte LONGUET en septembre 2009.Ce rapport propose des mesures pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale, destinées à favoriser la création et le développement de ces professions.

À l’occasion de la baisse de la TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration, Hervé Novelli a donné le 30 juin à minuit le coup d’envoi de la baisse de la TVA à la brasserie « L’Alsace », à Paris.

Le 1er juillet 2009 la TVA dans la restauration passe à 5,5. Hervé Novelli présente à cette occasion le contrat d'avenir de la restauration.

L'auto-entrepreneur pour les demandeurs d'emploi, comment ça marche ?

Hervé Novelli soutient l'Union des auto-entrepreneurs, lancée par François Hurel, qui a pour vocation de rassembler les auto-entrepreneurs.

Point sur l'auto-entrepreneur, le projet de loi tourisme, le bilan de l’activité touristique pour l’année 2008 et les perspectives pour les vacances de printemps

Hervé Novelli a inauguré le 1er bureau de poste aux couleurs de l'auto-entrepreneur et a salué à cette occasion l'engagement du groupe La Poste. Ce partenariat va permettre à tous les auto-entrepreneurs d’être accueillis et accompagnés dans les 1 600 bureaux de poste.

Hervé NOVELLI et Laurent WAUQUIEZ ont souhaité que les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité puissent bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année. Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure, annoncée le 12 mars 2009 à l’occasion d’un déplacement des ministres à Saint-Cyr sur Loire, concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.

Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, dresse le premier bilan de l’application du régime de l’auto-entrepreneur institué par la loi de modernisation de l’économie et opérationnel depuis le 1er janvier 2009.

Ouverture du site pacteforce5 d'Hervé Novelli