Le gouvernement est passé outre l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en créant par décret, et non par voie législative, le nouveau passeport biométrique, et en instituant un système de traitement central de ces données, selon cet avis paru samedi au Journal Officiel.
Après la parution le 4 mai du décret instituant le nouveau passeport biométrique, le Journal officiel a publié samedi l'avis que la Cnil avait rendu le 11 décembre 2007 sur ce dossier.
"Nous n'avons pas été entendus sur deux points : d'abord, nous pensions qu'un sujet d'une telle importance devait passer devant le parlement, et ensuite, nous n'avons pas obtenu les éléments qui permettent de justifier la création de cette banque de données", surnommée Delphine, a résumé le président de la Cnil, Alex Türk.
Se conformant à un accord européen, le nouveau passeport biométrique, qui devra être disponible avant le 28 juin 2009, devra contenir, outre une photo numérisée, les empreintes digitales de huit doigts. Ces données biométriques doivent être enregistrées dans un "système de traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au passeport", rappelle l'avis de la Cnil.
En préambule, la Cnil rappelle qu'elle "considère comme légitime" l'utilisation de la biométrie dès lors que ces données "sont conservées sur un support dont la personne a l'usage exclusif".
Et elle souligne que la France va plus loin que le règlement européen, qui n'envisage pas le recueil de l'empreinte de huit doigts, mais de deux, ni la conservation des données en base centrale, qui comporte "des risques d'atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles" et qui "ne peut être admis que dans la mesure où des exigences en matière de sécurité ou d'ordre public le justifient".
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Après la parution le 4 mai du décret instituant le nouveau passeport biométrique, le Journal officiel a publié samedi l'avis que la Cnil avait rendu le 11 décembre 2007 sur ce dossier.
"Nous n'avons pas été entendus sur deux points : d'abord, nous pensions qu'un sujet d'une telle importance devait passer devant le parlement, et ensuite, nous n'avons pas obtenu les éléments qui permettent de justifier la création de cette banque de données", surnommée Delphine, a résumé le président de la Cnil, Alex Türk.
Se conformant à un accord européen, le nouveau passeport biométrique, qui devra être disponible avant le 28 juin 2009, devra contenir, outre une photo numérisée, les empreintes digitales de huit doigts. Ces données biométriques doivent être enregistrées dans un "système de traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au passeport", rappelle l'avis de la Cnil.
En préambule, la Cnil rappelle qu'elle "considère comme légitime" l'utilisation de la biométrie dès lors que ces données "sont conservées sur un support dont la personne a l'usage exclusif".
Et elle souligne que la France va plus loin que le règlement européen, qui n'envisage pas le recueil de l'empreinte de huit doigts, mais de deux, ni la conservation des données en base centrale, qui comporte "des risques d'atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles" et qui "ne peut être admis que dans la mesure où des exigences en matière de sécurité ou d'ordre public le justifient".
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Outre la non prise en compte de la CNIL, le decret a été voté, sans meme que soit consultés les parties concernées, les professionnels de l'image !
100 millions d'euros d'argent public pour tuer une profession, une decision allant a l'encontre de toute logique economique et depassant les mesures europeennes exigées (CNIL / Fichier Photo + empreintes) .
Ce decret menace nos libertés individuelles, des centaines d'emplois et entreprises.
Merci de votre soutien
Signez la petition contre le passeport Biometrique.
sur http://www.pixelartese.com
video ici :
http://www.dailymotion.com/search/passeport/video/x5nrph_passeport-petition-des-photographes_news
La CNIL est foncièrement noyauté par les reptiliens.
La CNIL ne sais pas se faire respecter !