Justirama
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Présentation du tribunal d'instance
Le tribunal d'instance est une juridiction civile qui juge les conflits de la vie courante.
Le juge de proximité en matière pénale
Cette juridiction juge de petites infractions : les contraventions de quatrième classe.
Le juge de proximité en matière civile
Cette juridiction règle les conflits de la vie courante.
Présentation du tribunal de commerce
Cette juridiction règle les conflits entre commerçants, sociétés commerciales ou portant sur des actes de commerce.
Le tribunal de l'application des peines dans sa formation citoyenne
Cette juridiction expérimentale juge notamment les demandes de libération conditionnelle des personnes condamnées à une peine d'au moins cinq ans d'emprisonnement.http://www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur/
Le tribunal correctionnel dans sa formation citoyenne
Cette juridiction expérimentale juge les délits les plus graves.http://www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur/
Présentation du conseil de prud'hommes
Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les "juges du travail". Élus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont des juges non professionnels issus du monde du travail.
Présentation du tribunal de grande instance
Le tribunal de grande instance est une juridiction civile. Il est compétent dans de nombreuses matières et, par défaut, pour toutes les affaires que la loi n'attribue pas à une autre juridiction.
Justimémo : pour découvrir la Justice autrement
Parce que la Justice est un des piliers de la démocratie, parce qu’elle encadre la vie de la société, mais parce qu’elle est complexe et qu’elle évolue sans cesse, le Ministère de la Justice et des Libertés lance Justimémo, une plateforme multimédia pour découvrir la Justice autrement.
The Justice system in France
An essential prerogative of state sovereignty, the Judiciary has a fundamental role, namely ensuring that laws are complied with and that the rights of each individual are protected. While remaining firmly rooted in its founding principles such as equality, impartiality and independence, the Judiciary has shown itself capable of adapting to changes in society.
Les symboles de la Justice
Parce que le symbole montre un pouvoir, parce qu’il réunit ceux qui le reconnaissent et parce qu’il prescrit en imposant le respect et l’autorité de ce qu’il montre, la Justice a toujours eu recours à un système de représentation.
Présentation de la cour d'assises
La cour d’assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée…), de tentatives et de complicités de crimes.
Présentation du tribunal de police
Le tribunal de police juge les contraventions de cinquième classe.
Présentation de l'organisation de la Justice en France
Attribut essentiel de la souveraineté de l'État, la Justice a une mission fondamentale, celle de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chacun.Cette animation présente l'organisation de la Justice en France : la séparation des ordres judiciaire et administratif, la distinction entre les affaires civiles et pénales, le droit d'appel...
Présentation du tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves).
Les différentes formes de justice
Les différentes formes de Justice
Oganisation de la justice en France
animation sur l'organisation de la justice en France