Réforme collectivités localesPlaylist created by bianco2007 | 8 videosSee more playlists »
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Est-ce le bon moment ?
Le comité pour la réforme des collectivités vient de rendre public ses propositions. Faut-il revoir en profondeur notre organisation et est-ce le bon moment ?
Méthode bien adaptée ?
Pensez-vous que les délais impartis, le temps réservé aux auditions par le comité étaient en adéquation avec l'importance du sujet ?
favoriser les regroupements volontaires ?
Il n'est plus question de supprimer les Départements mais de favoriser leurs regroupements volontaires. Notre département pourrait-il être concerné ?
Conseiller départementaux et régionaux
La proposition n°3 suggère de réunir en une même élection conseillers départementaux et régionaux
Clause générale de compétence
La suppression de la clause générale de compétence, ne va-t-elle pas compromettre la faculté de répondre à l'extrême hétérogénéité des départements et à la spécificité de leurs territoires ?
Faut-il une refonte uniforme ?
Le comité a pensé à une refonte uniforme. Or faut-il la même réponse partout, ne pourrait-on introduire plus de souplesse et laisser les collectivités expérimenter des partages de compétences adaptés à chaque région et à son histoire?
refonte globale de la fiscalité locale ?
Allons nous vers une refonte globale de la fiscalité locale ?
Que préfigure cet ensemble de propositions ?
Allons nous vers la reconstruction de départements regroupant essentiellement des zones rurales ou "rurbaines" ou leur suppression est-elle inéluctable ?