Sénat

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Le travail parlementaire au Sénat. La commission des Finances

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Nicole Bricq intervient le 19 novembre 2009 dans la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances pour 2010

Audition Lagarde-Borloo, le 23 septembre 2009 au Sénat, devant la commission des Finances. Nicole Bricq souligne l'impossibilité d'un choix d'un seul véhicule fiscal, la taxe carbone, pour atteindre 2 objectifs, l'un de la réduction énergétique et l'autre de l'acceptabilité sociale. La question de la redistribution présentée par le Gouvernement est faussée, par qu'il n'a pas fait le choix de prendre comme critère le niveau de revenu. Par ailleurs, l'exclusion de l'électricité masquerait-elle une modulation (à la hausse) des tarifs de l'électricité, comme l'a laissé entendre Jean-Louis Borloo ? Enfin, sur la question de la restitution aux entreprises, alors qu'elles se verront déjà retirée une grande part de la taxe professionnelle, le Gouvernement a-t-il prévu des contreparties de leur part, part convention ou décidée par la Loi ?

Nicole Bricq questionne le Gouvernement sur son entêtement à privilégier le code de bonne conduite du MEDEF et de l'AFEP et un décret limité dans le temps (fin 2010), au lieu de permettre au Parlement de travailler à une réforme de fond sur l'ensemble des questions d'un système de gouvernance des entreprises qui a failli. Nicole Bricq rappelle que c'est la Gauche, en 2000, qui avait été la première a légiférer sur les stock-options en en alourdissant la fiscalité, contrairement aux affirmations du Premier Ministre.

21 janvier 2009 : discussion générale sur le Projet de Loi de Finances rectificative pour 2009, qui comprend les mesures du plan Sarkozy

Le plan défensif de Nicolas Sarkozy : des effets différés, une dette aggravée, et une absence de concertation européenne pour un plan défensif qui ne bénéficie pas aux ménages, par Nicole Bricq, émission "Bouge la France" sur Public Sénat le jeudi 4 décembre 2008