Déplacements

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Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue lundi 8 septembre à Sofia en Bulgarie pour rencontrer son homologue bulgare Miglena Tatchéva. Elle a notamment salué les progrès réalisés dans la coopération judiciaire entre la France et la Bulgarie : « Chaque fois que la France a émis un mandat d'arrêt européen, ou inversement la partie bulgare, les procédures ont été exécutées » s’est félicité la ministre de la Justice. Rachida Dati a, par ailleurs, rappelé que la Bulgarie et la France ont signé le 15 juin dernier un protocole sur la création d'équipes communes d'enquêtes : « Nous avançons dans la lutte contre la criminalité organisée, dans la lutte contre la corruption, mais également dans l'organisation et la réforme du système judiciaire ». Lors de ce déplacement, la Garde des Sceaux a également rencontré le Procureur Général bulgare Boris Veltchev ainsi que des jeunes magistrats bulgares.

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, se sont déplacées à Argenteuil, pour participer à une rencontre-débat avec les associations de quartier et les habitants. Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet se sont ensuite rendues sur la "dalle" d'Argenteuil, à la rencontre des habitants, l'occasion notamment d'un échange avec les commerçants et les jeunes.

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a débattu, mardi 3 septembre, avec Elisabeth Guigou à l'Institut Montaigne sur le thème "Prison : machine à récidiver ou machine à réinsérer ?". A cette occasion, Rachida Dati a rappelé les dispositions de la loi pénitentaire, qu'elle présentera prochainement au Parlement.

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue vendredi 5 septembre à la Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré. L'occasion d'évoquer la gestion des longues peines en détention. Après avoir visité une unité de vie familiale et rencontré un détenu et sa famille, Rachida Dati s'est rendue au quartier de détention. Elle a ensuite participé à une table ronde sur la mise en oeuvre de la politique d'application des peines.

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, mardi 2 septembre, au Centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis, à l'occasion de leur rentrée scolaire. Elle a salué l'action de l'unité pédagogique et, de façon plus générale, encouragé le travail réalisé en vue de la réinsertion des jeunes détenus. Après avoir rencontré l'équipe pédagogique, visité plusieurs salles de classes, Rachida Dati a dialogué avec plusieurs jeunes détenus scolarisés. A l'issue de cette visite, la ministre de la Justice a par ailleurs annoncé que le projet de loi pénitentiaire va rendre « la scolarité, l'activité ou la formation obligatoire pour les jeunes de 16 à 18 ans ».

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue, jeudi 4 septembre, au Centre éducatif fermé de Liévin, l’un des cinq CEF qui expérimentent le renforcement de la prise en charge pédopsychiatrique. Après avoir plus longuement rencontré cinq mineurs, la ministre de la Justice s’est réjouie des premiers résultats, qui concrétisent le souhait qu’elle avait formulé dans son discours du 27 juin 2007 au TGI de Bobigny. Elle a notamment annoncé que cette expérimentation, lancée le 1er janvier 2008, serait évaluée dans l’année, pour décider de son éventuelle généralisation.

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, jeudi 4 septembre, au collège Jeahn Bodel à Arras. Elle est intervenue lors d'un cours d'éducation civique d'une classe de troisième sur la justice. A cette occasion, la ministre de la Justice a offert à la classe le jeu de société "Place de la loi", outil pédagogique, qui explique la Justice aux jeunes.

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a participé, lundi 1er septembre, à la session plénière du Parlement européen sur l'avenir d'Eurojust. A cette occasion, Rachida Dati a rappelé la nécessité de « lutter ensemble » contre la criminalité européenne. La ministre de la Justice a notamment rencontré Hans-Gert Pöttering,Président du Parlement européen, puis Diana Wallis et Edward McMillan Scott, députés européens et Vice-Présidents du Parlement.

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue lundi 28 juillet à la maison d'arrêt de Saint-Paul de Lyon ainsi que sur le chantier du nouveau centre pénitentiaire de Lyon-Corbas. Plus tôt dans la journée, elle avait présenté en Conseil des ministres le projet de loi pénitentiaire : « Avec ce projet de loi, la prison de 2008, c'est une prison moderne et digne qui garantit les droits de chacun », a insisté Rachida Dati. Le texte vise à doter la France d'une loi fondamentale sur le service public pénitentiaire. Il doit garantir les droits fondamentaux des détenus, améliorer la reconnaissance des personnels pénitentiaires, s'engager pour la réinsertion des détenus, développer les aménagements de peine pour éviter la récidive et généraliser la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes (RPE).

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Alain Juppé, ancien Premier ministre et maire de Bordeaux ont visité un centre d'hébergement et de réinsertion de la Protection judiciaire de la jeunesse, mardi 22 juillet. A cette occasion, Rachida Dati et Alain Juppé ont signé une convention visant à étendre les capacités d'accueil des mineurs délinquants soumis à une obligation de réparation ou condamnés à un travail d'intérêt général, mettant à profit le concours du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Bordeaux.

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Alain Juppé, ancien Premier ministre et maire de Bordeaux ont visité un centre d'hébergement et de réinsertion de la Protection judiciaire de la jeunesse, mardi 22 juillet. A cette occasion, Rachida Dati et Alain Juppé ont signé une convention visant à étendre les capacités d'accueil des mineurs délinquants soumis à une obligation de réparation ou condamnés à un travail d'intérêt général, mettant à profit le concours du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Bordeaux.

Rachida Dati a visité le pôle adolescent du Centre Jean Abadie, une structure médicale spécialisée dans la prise en charge des mineurs, à l'occasion de son déplacement à Bordeaux mardi 22 juillet. La convention signée avec le Centre hospitalier universitaire prévoit l'intégration d'un stage au Centre dans la formation des auditeurs de Justice. Ces derniers délivreront une assistance juridique gratuite aux enfants et familles dont le Centre Jean Abadie s'occupe. Enfin, la communication entre le Parquet et les médecins pour la gestion des situations de crise sera consolidée.

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réuni à l'Ecole nationale de la Magistrature, à Bordeaux les 21 et 22 juillet, les acteurs de la formation judiciaire européenne afin de déterminer les cadres du corpus européen de formation des magistrats et des personnels de Justice. Les participants ont relevé la nécessité de donner plus de moyens aux organismes de formation existants, et en particulier au Réseau Européen de Formation Judiciaire afin d’avancer vers un véritable « Erasmus des juges » en Europe.

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, se sont rendues ensemble à Brest, vendredi 18 juillet. Centré autour du dispositif national de surveillance et de répression des pollutions en mer et sur la préservation des écosystèmes marins, ce déplacement s'est inscrit dans l’actualité du projet de loi sur la responsabilité environnementale. « Il faut frapper au porte-monnaie, c'est dissuasif », a déclaré la ministre de la Justice. « La première des préventions c'est la certitude de la sanction pour ceux qui dégradent les sites de manière volontaire », a ajouté Madame Dati. Soulignant que la pollution maritime relevait aussi de « la criminalité organisée », elle a annoncé l'augmentation des peines maximales encourues, portées de 1 million d'euros à 15 millions. La nouvelle loi sur la responsabilité environnementale, définitivement adoptée par le Parlement mardi 22 juillet, introduira en outre la notion de « négligence grave » lors de pollutions involontaires, et permettra aux collectivités territoriales de se porter partie civile en cas de préjudice direct ou indirect. A l’occasion de ce déplacement Rachida Dati a annoncé la création des « pôles de la mer » qui permettront d’élargir les compétences actuelles des JULIS, juridictions spécialisées dans la sanction des pollutions volontaires. Elles instruiront également les pollutions involontaires, actuellement du ressort de Paris. « C'est aussi un outil de dissuasion et la certitude que la procédure ira jusqu'au bout », a conclu la ministre de la Justice.

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Cannes, mardi 8 juillet, pour présider la réunion des 27 ministres de la Justice de l'Union européenne. Ils ont débattu des thèmes de la formation des magistrats et des personnels de Justice, de la protection des adultes incapables et des systèmes d'"alerte enlèvement". Elle était également l'invitée de Jean-Pierre Elkabbach sur Europe 1, avec Michèle-Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, et Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Indentité nationale et du Développement solidaire.