PRODUIRE - 20 propositions

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LE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE SUPPOSE BAISSE DES DÉPENSES AUTANT QU’AUGMENTATION DES RECETTES.Cinquante milliards d’économies : comment les obtenir sans rompre l’élan du pays ?Cinquante milliards de recettes : comment les obtenir ?

UN VRAI PROGRAMME D’ÉCONOMIES PASSE PAR UN PRINCIPE : LA FRANCE NE DÉPENSERA PAS UN EURO DE PLUS DANS LA SPHERE PUBLIQUE PENDANT DEUX ANNÉES QU’ELLE N’AURA DÉPENSÉ EN 2012.Ce principe « augmentation zéro en valeur » est exigeant. Il oblige à des redéploiements à l’intérieur des trois grands ordonnateurs de la dépense publique : l’État, la Sécurité Sociale, les collectivités locales, et peut-être entre ces trois ordonnateurs. En effet, les salaires et les retraites doivent respirer. Il faudra donc compenser sur les interventions. Mais au bout de ces deux années, les économies sont acquises : après on peut à nouveau suivre l’inflation. Ce principe permet de donner aux Français la vraie mesure de l’effort à accomplir pour se débarrasser des déficits.

Trois grandes décisions sur les recettesl « coup de rabot » sur les niches fiscales. Certaines devront disparaître, comme non fondées: c’est le cas de l’exonération des revenus issus des heures supplémentaires. Cecoup de rabot devra atteindre 20 milliards en trois ans, dont dix milliards la premièreannée. Total au terme des trois années : 20 Milliards.l Augmentation modérée de la TVA affectée au budget de la nation. Un point en 2012,un point (si la croissance n’est pas au rendez-vous) au 1er janvier 2014. Total au termedes trois années : 20 milliards.lMesures d’équité pour l’impôt sur le revenu : deux tranches supplémentaires, la tranchemarginale actuelle à 41 % portée à 45 % ; et une tranche de solidarité pour les revenussupérieurs à 250 000 € par part portée à 50 %. Mesures d’équité et de simplification pourl’impôt sur la fortune (Contribution de solidarité sur le patrimoine CSP) Pour tout patrimoineau-dessus de 1 million d’euro, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenuthéorique de 1 % est intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu. Ainsi la progressivitéest assurée et la solidarité aussi. Ajoutés à une revue des avantages fiscaux infondés,à la croissance espérée, même modeste, ces mesures approcheront les 10 milliards.lCette contribution pendant les trois années est équilibrée. Elle touche pour plus de 50 %les plus aisés de nos concitoyens.

Le travail qui fut confié autrefois au Commissariat au Plan est plus nécessaire que jamais.Un pays confronté aux défis qui sont les nôtres a besoin de faire travailler ensemble tousles acteurs de son redressement. Ce Commissariat national aux stratégies doit être placéauprès du Président de la République et dirigé par une personnalité de grande autorité.

"Les unes ont la maîtrise des processus de fabrication, des brevets, de la recherche appliquée, de grands réseaux commerciaux, les autres ont la capacité d’innovation. Incitation par la création d’un avantage fiscal lorsqu’une grande entreprise aura créé une structure d’investissement en direction des PME ou pris une participation dans une telle structure."

"Cette idée avance dans tous les programmes. Il est des besoins de financement, notamment en fonds propres, qui ne sont pas pris en compte aujourd’hui. Mais il est capital que cette structure soit décentralisée, qu’elle associe les collectivités locales à son action et qu’elle ne soit pas sous le seul contrôle de l’État. De tels établissements bancaires peuvent être soit organisés sur une base géographique, soit spécialisés sectoriellement (par exemplepour l’économie numérique). Ces banques pourront faire appel à des actionnaires nouveaux (type assurance-vie)."

"Ce sujet est crucial. L’adaptation de l’entreprise à son environnement, à la conjoncture, exige l’association et la participation des salariés et de leurs organisations syndicales à la réflexion stratégique dans l’entreprise. La guerre froide sociale est un facteur de blocage.J’organiserai une négociation nationale entre partenaires sociaux sur ce thème, dont l’État sera facilitateur, mais dont il ne sera pas décideur. J’ai en effet décidé de sortir du blocage né de la posture de l’État dont tout le monde sait qu’il interviendra en fin de compte.

"La culture de la cogestion est bienfaisante. Tel est mon affirmation, et telle est une des principales raisons du retard français par rapport à la réactivité du tissu économique allemand. C’est d’ailleurs l’inspiration même qui fut celle du général de gaulle lorsqu’il défendait la participation. Non seulement participation aux résultats, mais participation à la stratégie et à la décision. Nous ferons entrer dans les entreprises de plus de 500 salariés d’abord les représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises avec droit de vote."

"Les comités d’entreprise sont déjà le lieu légal et obligatoire de l’information et de la consultation des représentants des salariés sur la vie de l’entreprise. Il faut étendre leur rôle à la négociation des conditions de travail et des rémunérations."

"La recherche est une donnée clé. Mais l’innovation, dans les processus de fabrication, dans le design est au moins aussi importante, notamment dans les PME. Je proposerai la création d’un crédit d’impôt innovation, parallèle au crédit impôt recherche.

"Dans le monde des entreprises innovantes, il existe une disparité très grande entre les avantages consentis aux fonds de private equity, dont les intérêts d’acquisition sont fiscalement déductibles et les Business angels, qui soutiennent des créations de start-up, ne reçoivent aucun avantage fiscal équivalent. Il faut donc leur permettre pendant les premières années de leur investissement de déduire les pertes éventuelles de ces entreprises en développement de leur propre revenu imposable, au moins partiellement."

"Plus de 60 % des consommateurs français souhaitent soutenir la production dans notre pays, que cette production soit le fait d’entreprises françaises ou d’entreprises à capitaux étrangers installées en France. Mais pour l’instant il est impossible pour l’immense majorité des produits de connaître la provenance, ou la part française dans le produit considéré. Or il y aura là, pour les industriels, un avantage compétitif qui peut être déterminant pour leur installation dans le pays."

"Énergies renouvelables et technologies de rupture énergétique ; biotechnologies ; nanotechnologies; infrastructures. Je proposerai que 10 % du budget européen puissent être fléchés vers des fonds liés à ces priorités."

"Il y a dix ans, je me suis élevé au Parlement européen contre les normes comptables anglo-saxonnes excessivement court termistes que l’on nous imposait. Aujourd’hui la Commission européenne et un nombre croissant d’économistes reconnaissent qu’il y a là un sujet majeur pour la compétitivité de l’Europe et le financement de son industrie."

"Je me refuse à faire des pays émergents les boucs émissaires de nos maux. Leur défi, c’est de sortir leurs populations de la pauvreté. Je proposerai à nos partenaires européens l’organisation d’un grand sommet Union Européenne / BRICS."