Questions d'assurés
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Questions d'assurés : Non paiement d'une prime d'assurance-vie
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le site News Assurances, Sergio déclare que son père vient de décéder à la suite d'un accident domestique. Sergio à découvert qu'il avait souscrit une assurance-vie dont il est l'unique bénéficiaire. Voilà maintenant 3 mois qu'il attend le versement de cette prime. De plus, il ne retrouve pas le contrat signé par son père malgré une demande de copie au conservateur. Il se demande que faire, sachant que dans certains cas la prime peut être doublée en cas d'accident domestique ?Maitre Lecoq-Vallon répond à Sergio en lui expliquant que ne pas être en possession du contrat initial pour le bénéficiaire n'est pas une cause autorisant la compagnie à ne pas payer la garantie. Il précise ensuite que si on ne parvient pas à récupérer le contrat auprès de sa compagnie, la solution est d'engager une procédure en référé pour que la justice intervienne rapidement. Enfin, Me. Lecoq-Vallon ajoute qu'un assureur qui tarde à verser la garantie est en infraction avec la loi. Cette dernière stipule que le règlement doit intervenir dans un délai d'un mois après la remise de demande de paiement par le bénéficiaire.Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com), ou bien consultez notre forum (forum@news-assurances.com).Retrouvez aussi toutes nos vidéos sur News Assurances Live (live.news-assurances.com).
Questions d'assurés : Litige à propos des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le site News Assurances, Philippe explique que son père avait souscrit une assurance-vie dont les bénéficiaires étaient sa sœur et lui-même. Plus tard, le père a souhaité changer de bénéficiaire au seul profit de Philippe. A la mort du père, l'argent a été versé à Philippe mais son assureur lui demande à présent d'en rendre la moitié au motif que cette partie reviendrait à sa sœur. ce dernier se demande que faire ?Maitre Feron-Poloni répond à Philippe en lui expliquant tout d'abord que seul le souscripteur du contrat d'assurance-vie peut désigner en le bénéficiaire et en changer comme bon lui semble, sauf si ce bénéficiaire à notifier son acceptation. Depuis le 18 décembre 2007, cette acceptation doit être actée dans un avenant signé par le souscripteur, le bénéficiaire et l'assureur. Enfin, Maître Feron-Poloni explique que le seul recours possible est de démontrer que les primes versées par le bénéficiaire n'étaient pas d'une véritable utilité ou qu'elles étaient exagérées.Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com), ou bien consultez notre forum (forum.news-assurances.com)Retrouvez aussi toutes nos vidéos sur News Assurances Live (live.news-assurances.com)
Questions d'assurés : Problème d'assurance de prêt à la consommation
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, ClementNiz explique que suite au décès de son père le 30 mai, il est en litige avec certaines assurance de prêt à la consommation. Il précise que son père avait eu des traitements de santé avant la souscription des contrats et qu'il n'en a pas fait état lors de la déclaration de bonne santé. Toutefois, il poursuit en expliquant qu'un des contrats mentionne ceci : « ce qui n'est pas garantit au titre des garanties décès IAD ITT : les suites, rechutes ou conséquences des maladies antérieures à la souscription ». La garantie reste acquise en cas de décès. ClémentNiz se demande s'il peut espérer faire jouer cette clause ?Maitre Lecoq-Vallon répond à ClementNiz en lui expliquant que pour les crédits à la consommation, les questionnaires de santé simplifiés sont courants. Il précise ensuite que la jurisprudence est assez favorable aux assurés dans ce cas là. Enfin il conseille à ClémentNiz de demander le remboursement de ses prêts en faisant jouer la garantie.Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com), ou bien consultez notre forum (forum@news-assurances.com).Retrouvez aussi toutes nos vidéos sur News Assurances Live (live.news-assurances.com).
Questions d'assurés : Litige avec un garagiste
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le forum News Assurances, Billy72 explique qu’il a fait réparer son véhicule après une panne. Une semaine après, la voiture de cet assuré tombe de nouveau en panne pour les mêmes raisons. Il se demande alors s’il peut se retourner contre l’assureur de son garagiste ?Didier Koss répond à Billy72 en lui expliquant qu’il faut pouvoir mettre en cause le garagiste dans un premier temps, c’est à dire être en mesure de démontrer à l’expert que la seconde panne est identique à la première. Ensuite, dans la mesure du possible, il faut ramener son véhicule chez le garagiste et ce dernier devra réparer de nouveau la voiture car il a une obligation de résultat. Enfin Didier Koss précise que l’immobilisation de la voiture peut entraîner des frais supplémentaires, par conséquent, si le recours contre l’assureur aboutit, il faudra y inclure ces frais dans les dédommagements.Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (question@news-assurances.com) ou bien consultez notre forum (http://forum.news-assurances.com).Retrouvez également toutes nos vidéos sur News Assurances Live (http://live.news-assurances.com)
Question d'assurés : Paiement d'une prime d'un objet détruit
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le forum News Assurances, neness04 explique que sa belle mère possédait une caravane qui a été détruite suite à des inondations. L'échéance de l'assurance de sa caravane commençait le 20 juin pour l'année en cours. Étant très pointue sur les règlements en cours, elle a envoyé le chèque début du mois de juin. La caravane n'existe plus mais son assureur refuse de lui restituer sa prime d'assurance invoquant qu'une fois encaissée, il ne peut plus rembourser. neness04 se demande s'il a un recours possible ?Didier Koss répond à neness04 en lui expliquant que si un objet disparaît, la prime d'assurance de ce dernier sur l'exercice suivant n'est pas due et doit être remboursé. Ensuite, selon l'article L,121 du code des assurances, si un objet n'est pas remplacé dans les 10 jours; le contrat peut être résilié. Enfin, Didier Koss explique que l'assureur ou l'intermédiaire d'assurance ne devrait pas accepter le paiement d'une prime pour un objet qui n'existe plus.Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (question@news-assurances.com) ou bien consultez notre forum (forum.news-assurances.com).Retrouvez également toutes nos vidéos sur News Assurances Live (live.news-assurances.com)
Questions d'assurés : La minoration d'indemnité
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le forum News Assurances, antoine se demande si une compagnie d'assurance peut déduire une somme sur le rapport d'expert d'un véhicule si l'assuré le répare lui-même.Didier Koss répond à antoine en lui expliquant que l'assuré qui répare lui même son véhicule, n'aura aucune garantie sur ce dernier. Ensuite, il précise que l'assuré peut demander que sa compagnie d'assurance règle l'indemnité sans procéder à la réparation. Si c'est le cas, il n'y aura pas de minoration ultérieurement.Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com) ou bien consultez notre forum.(forum.news-assurances.com)Retrouvez également toutes nos vidéos sur News Assurances Live. (live.news-assurances.com)
Questions d'assurées : Le remboursement d'une porte
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le forum News Assurances, Eric explique qu'il s'est fait cambrioler alors que sa porte n'était apparemment pas aux normes. Il se demande alors si son assureur peut refuser de lui rembourser ?Didier Koss répond à Eric en lui expliquant qu'il existe des exigences en matière de protection dans les contrats d'assurance. L'assureur peut donc discuter le niveau de qualité des fermetures. Ensuite, l'assureur doit rembourser la porte à l'identique même si cette dernière ne répond pas aux critères de protection contre l'incendie. Enfin, Didier Koss explique à Eric que le sinistre doit être discuté avec l'assureur mais aussi avec le fournisseur, en faisant attention aux factures.Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com) ,ou bien consultez notre forum.(http://forum.news-assurances.com) Retrouvez également toutes nos vidéos sur News Assurances Live. (http://live.news-assurances.com)
Questions d’assurés : Travaux suite à un sinistre auto
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le forum News Assurances, Donie explique qu’elle est assurée chez Ineas depuis 3 ans et qu’elle a eu un sinistre avec son automobile le 24 avril dernier. Elle a effectué les démarches nécessaires auprès d’un garage, et d’un expert. Le garage a ensuite effectué les réparations conformément au rapport de ce dernier. La facture des travaux s’élève à 3.050 euros, et la franchise de Donie est de 430 euros. Elle doit donc faire l’avance de 2620 euros, une somme astronomique qu’elle n’est pas en mesure de payer au garage, même si elle lui a laissé un chèque en attendant d’être encaissée. Elle se demande comment elle peut débloquer la situation ?Hélène Feron-Poloni répond à Donie en lui expliquant que si elle responsable, elle doit faire appel au Fonds de garanties des assurés dans les 5 ans qui suivent la résiliation de son contrat. Si c’est un tiers qui est responsable, elle doit alors contacter l’assureur de ce dernier par lettre recommandée AR pour être indemnisée. Enfin, Maître Feron-Poloni explique que si personne n’est responsable, l’unique solution reste la déclaration de créance auprès des liquidateurs judiciaires d’Ineas.Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com), ou bien consultez notre forum (forum.news-assurances.com).Retrouvez aussi toutes nos vidéos sur News Assurances Live (live.news-assurances.com)
Question d'assurés : Rachat d'un contrat d'assurance-vie
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le forum News Assurances, Flowrent explique qu'il a souscrit un contrat d'assurance-vie et qu'il arrive a la fin de sa deuxième année de cotisation. Flowrent souhaite résilier son contrat au mois de décembre 2010, et se demande si sa compagnie va lui restituer les sommes versées pendant ces 2 années de cotisations. Il se pose ensuite la question de savoir quelle est la différence entre le rachat total et la résiliation d'un contrat d'assurance vie et s'il est soumis à des problématiques fiscales.Hélène Feron-Poloni répond à Flowrent en lui expliquant que "Rachat total" et "résiliation" sont des termes synonymes qui aboutissent tous les deux à la fin du contrat d'assurance-vie. Ensuite, Maître Feron-Poloni précise que pour récupérer l'ensemble des primes versées, il faut "renoncer" à son contrat. L'assureur doit alors rembourser les primes, net de frais. Enfin, les primes ayant généré des plus-values sont soumises à unefiscalité à hauteur de 35% lors d'un prélèvement libératoire forfaitaire (outre 12,1% de CSG/CRDS), ou imposables au même titre que ses revenus .Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail, ou bien consultez notre forum.
Questions d’assurés : Remboursements après la faillite d’Iné
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le forum News Assurances, dezo61 explique qu’après la faillite d’Inéas, il est en attente d’un remboursement de 600 euros concernant un bris de glace. Il semblerait que ces remboursements soient mis en « stand-by » pour l’instant, il se demande alors quoi faire. D’autre part, il vend sa voiture et ne souhaite pas rester chez Inéas étant donné la situation. Pourtant dezo61 vient de payer sa cotisation annuelle par conséquent il aimerait savoir s’il sera remboursé au prorata s’il change d’assureur.Maitre Lecoq-Vallon répond à dezo61 en lui expliquant que les personnes assurées chez Inéas ne seront payées qu’avec ce qui va rester de la liquidation de l’assureur, il précise que le bris de glace ne sera pas couvert. Il poursuit en expliquant que le prorata de prime qui doit être restitué dépendra aussi des actifs d’Inéas. Enfin, il conclut en expliquant qu’Aloa Assurances a été désignée par les administrateurs judiciaires pour proposer de nouveaux contrats aux assurés lésés. Les anciennes garanties n’existent donc plus.Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com), ou bien consultez notre forum (forume.news-assurances.com).Retrouvez également toutes nos vidéos sur News Assurances Live (live.news-assurances.com)
Question d'assurés : Rachat d'un contrat d'assurance-vie
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le forum News Assurances, Flowrent explique qu'il a souscrit un contrat d'assurance-vie et qu'il arrive a la fin de sa deuxième année de cotisation. Flowrent souhaite résilier son contrat au mois de décembre 2010, et se demande si sa compagnie va lui restituer les sommes versées pendant ces 2 années de cotisations. Il se pose ensuite la question de savoir quelle est la différence entre le rachat total et la résiliation d'un contrat d'assurance vie et s'il est soumis à des problématiques fiscales.Hélène Feron-Poloni répond à Flowrent en lui expliquant que "Rachat total" et "résiliation" sont des termes synonymes qui aboutissent tous les deux à la fin du contrat d'assurance-vie. Ensuite, Maître Feron-Poloni précise que pour récupérer l'ensemble des primes versées, il faut "renoncer" à son contrat. L'assureur doit alors rembourser les primes, net de frais. Enfin, les primes ayant généré des plus-values sont soumises à unefiscalité à hauteur de 35% lors d'un prélèvement libératoire forfaitaire (outre 12,1% de CSG/CRDS), ou imposables au même titre que ses revenus .Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com), ou bien consultez notre forum (forum.news-assurances).
Questions d'assurés : Vol automobile et remboursement
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le forum News Assurances, doria71400 explique qu'on lui a volé son véhicule qui était alors assuré chez Inéas. Elle a donc engagé une procédure de remboursement auprès de sa compagnie, au passage, elle précise que son véhicule n'a jamais été retrouvé. Après passage de l'expert sa voiture est estimée à 16.750 euros avec déduction comprise de la franchise qui lui reste à charge. 6 mois plus tard elle apprend qu'Inéas a fait faillite et elle n'a toujours pas été remboursée. doria71400 se demande si elle peut se tourner vers le Fonds de Garantie en France d'autant qu'Inéas est une compagnie hollandaise.Maitre Lecoq-Vallon répond tout d'abord à doria71400 en précisant qu'Inéas exerçait une activité règlementée sur le territoire français, par conséquent la compagnie était soumise au respect de la loi. Ensuite, il précise que le Fonds de Garantie ne couvrira pas les 16.750 euros de préjudice qui correspondent à la valeur du véhicule. Enfin, il précise à doria71400 qu'elle doit déclarer sa créance dans le cadre d'une procédure collective en espérant qu'il y ait assez d'actifs pour se faire rembourser.Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com), ou bien consultez notre forum (forum.news-assurances.com).Retrouvez également toutes nos vidéos sur News Assurances Live (live.news-assurances.com).
Questions d’assurés : Résiliation d’un contrat automobile
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le forum News Assurances, Philippe explique qu’il a une suspension de permis de conduire de 3 mois pour alcoolémie. Il se demande si son assureur à le droit de résilier son contrat et comment faire pour s’assurer de nouveau.Hélène Feron-Poloni répond à Philippe en lui expliquant qu’un assureur peut résilier le contrat automobile si, lors d’un sinistre, le conducteur est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que si le sinistre est sanctionné par une suspension ou annulation de permis.Ensuite, elle explique que pour se réassurer, il faut prendre contact avec une nouvelle compagnie d’assurance. Si cette dernière refuse de l’assurer il devra alors contacter le bureau central de tarification qui imposera à la compagnie d’assurer le véhicule après décision du montant de la prime à réglerVous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com), ou bien consultez notre forum (forum.news-assurances.com).Retrouvez aussi toutes nos vidéos sur News Assurances Live (live.news-assurances.com).
Questions d'assurés : Perte d'audition lors d'un concert
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le forum News Assurances, Marty94 explique que lors d'un concert de Madonna à Bercy, il était placé à proximité d’un haut-parleur géant. Il a perdu une partie de ses capacités auditives et se demande contre qui il peut se retourner.Maitre Lecoq-Vallon répond à Marty94 en luis expliquant que selon la loi, le niveau sonore d'un concert ne doit pas dépasser 105dB, quelques pics à 120dB sont malgré tout tolérés. Il conseille ensuite de faire constater la lésion auditive chez un ORL avant de démontrer que la loi en matière de son n'a pas été respectée. Comme tout concert fait l'objet d'un enregistrement audio, une expertise judiciaire peut alors démontrer le dépassement des normes sonores, la victime peut alors engager des poursuites contre le prometteur du concert ou le loueur de la salle de spectacle.Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com), ou bien consultez notre forum (forum.news-assurances.com).Retrouvez aussi toutes nos vidéos sur News Assurances Live (live.news-assurances.com).
Questions d'assurés: Dégâts des eaux
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le forum News Assurances, Solène explique qu'une fuite d'eau non détectable chez elle a inondé son voisin. Son syndic lui a envoyé un plombier qui a détecté la fuite (le tuyau de vidange de la baignoire) et l'a réparé. Son immeuble est neuf et elle se demande qui doit payer la facture , elle ou l'assurance de la copropriété ?Didier Koss répond à Solène en lui expliquant qu'il faut qu'elle vérifie si l'immeuble à moins de 2 ans. Si c'est le cas, le délai de garantie légale de bon fonctionnement des équipements jouera. C'est la garantie dommages / ouvrage ou la responsabilité biennale / décennale qui prendra en charge les travaux. Si l'immeuble à plus de 2 ans, il n'y a plus d'assurance qui joue et c'est au propriétaire d'effectuer l'entretien du matériel à sa charge. Enfin, la seule chose pouvant être prise en charge par l'assureur du propriétaire est la recherche de fuite dans l'immeuble.Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com), ou bien consultez notre forum (forum.news-assurances.com).Retrouvez aussi toutes nos vidéos sur News Assurances Live (live.news-assurances.com).
Questions d'assurés : Réparation d'une porte après effractio
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.Sur le forum News Assurances, geoparis explique qu'il a fait intervenir un serrurier pour réparer sa porte après une tentative de cambriolage. L'intervention à eu lieu dans la nuit, mais l'assurance refuse de l'indemniser au motif qu'elle juge le cout de sa prestation trop élevée par rapport au prix du marché. Il se demande que faire ?Didier Koss répond à geoparis en lui expliquant qu'il faut faire attention aux vendeurs et aux installateurs spécialisés qui appliquent des tarifs très différents pour des prestations variables. Ensuite, l'expert ajoute que l'assureur se doit de réparer la porte à l'identique, et que l'assuré peut discuter avec sa compagnie des tarifs d'intervention d'urgence.Vous aussi, posez vos questions aux experts de News Assurances par mail (mailto:question@news-assurances.com), ou bien consultez notre forum (forum@news-assurances.com).Retrouvez aussi toutes nos vidéos sur News Assurances Live (live.news-assurances.com).