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Projet de Loi de finances rectificatives 2009
Intervention le 17/12/2009 de Nicole Bricq sur le projet de Loi de Finances rectificatives pour 2009
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Gestion patrimoine immobilier de l'Etat
Le 2 décembre 2009, Nicole Bricq intervient dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2010 sur la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.
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Projet de Loi de Finances pour 2010
Nicole Bricq intervient le 19 novembre 2009 dans la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances pour 2010
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Supervision financière, bonus et rémunérations 2/2
Intervention en séance au Sénat de Nicole Bricq, le 29 octobre 2009 qui présente sa Proposition de Résolution Européenne sur la directive "fonds propres" du secteur financier, la superv...
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Supervision financière, bonus et rémunérations 1/2
Intervention en séance au Sénat de Nicole Bricq, le 29 octobre 2009, qui présente sa Proposition de Résolution Européenne sur la directive "fonds propres" du secteur financie...
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Le piège du crédit revolving
Nicole Bricq et Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, sur le crédit revolving - public Sénat 12/10/09 ...
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Budget pour 2010 face à face avec Fabienne KELLER
Public Sénat, journal du 28 septembre 2009, 22H, face à face avec Fabienne Keller sur le projet de Loi de finances pour 2010
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Taxe carbone : la question fiscale qui fâche
Audition Lagarde-Borloo, le 23 septembre 2009 au Sénat, devant la commission des Finance...
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Banques : que font elles de leurs liquidités ?
Audition de M. Baudoin PROT, Pdt de la Fédération Bancaire Française, commission des Finances du S...
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Taxe carbone compensations
La question de la redistribution, vers des vecteurs sociaux qui existent déjà : vers les transports par exemple, mais pas de chèque forfaitaire, selon Nicole Bricq, Vice-président (PS) d...
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Crédit à la Consommation
Nicole Bricq intervient dans la discussion générale sur le Projet de Loi portant réforme du crédit à la consommation. (extrait)
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Fiscalité carbone
Table ronde du groupe sur la fiscalité environnementale de la commission des Finances du Sénat, le 2 juin 2009 : questions de Nicole Bricq à Mme Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie
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Rémunérations variables des dirigeants de sociétés
Nicole Bricq questionne le Gouvernement sur son entêtement à privilégier le code de bonne conduite du MEDEF et de l'AFEP et un décret limité dans le temps (fin 2010), au lieu de permett...
