institut-decentralisation

Gel des dotations. Réforme de la taxe professionnelle et péréquation

Séance du 8 février 2012. Financement des collectivités locales

Intervention de Jean-Pierre Balligand le 6 juin 2011 dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui prévoit une réforme de la fiscalité du patrimoine. Même si le bouclier fiscal est supprimé juridiquement, il persistera dans les faits en raison de l'allègement massif de l'impôt sur la fortune (ISF) que prévoit cette réforme. Les personnes disposant d'un patrimoine élevé (il faudra désormais avoir un patrimoine de plus d'1,3 million d'euros pour devoir payer l'ISF) sont les grands gagnants de cette réforme. Au contraire les contribuables qui bénéficiaient du bouclier fiscal uniquement en raison de leur taxe foncière, et que le Gouvernement a utilisés comme "alibis" pour justifier le bouclier, verront eux leurs impôts augmenter.

Jean-Pierre Balligand interroge le Gouvernement sur les nombreux problèmes rencontrés par les usagers de la ligne ferroviaire Paris-Laon, le 19 mai 2011 à l'Assemblée nationale

Jean-Pierre Balligand interroge, le 29 mars 2011, le Gouvernement sur la gestion des crédits européens du programme LEADER.

20 janvier 2011Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêtsM. Thierry Vickers, président du conseil national des barreaux

20 janvier 2011Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêtsM. Thierry Vickers, président du conseil national des barreaux

20 janvier 2011Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêtsM. Thierry Vickers, président du conseil national des barreaux

20 janvier 2011Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêtsM. Thierry Vickers, président du conseil national des barreaux

20 janvier 2011Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêtsAudition de M. Jacques Fournier, associé en charge des sujets d'indépendance et de risk management, société Ernst & Young

20 janvier 2011Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêtsAudition de M. Jacques Fournier, associé en charge des sujets d'indépendance et de risk management, société Ernst & Young

20 janvier 2011Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêtsAudition de M. Jacques Fournier, associé en charge des sujets d'indépendance et de risk management, société Ernst & Young

13 janvier 2011Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêtsM. Yves Mény, professeur des Universités