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Créée par la loi de santé publique d’août 2004, l'Ecole des Hautes études en santé publique (EHESP) a succédé, en 2008, à l’Ecole nationale de la santé publique. Tout en continuant à former des élèves fonctionnaires – dont les directeurs d’hôpital et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - entrés sur concours, elle a mis en place de nouvelles formations diplômantes (certaines co-habilitées avec des universités ou grandes écoles) et développé ses activités de recherche. Cette évolution, en accord avec son nouveau statut d’établissement universitaire, n’a pourtant jamais cessé de faire débat. A l’occasion d’une rencontre avec la direction de l’école, en février dernier, la Fédération hospitalière de France et l’Association des directeurs d’hôpital ont ainsi regretté qu’un « fossé d’incompréhension [se soit] instauré depuis plusieurs années entre les milieux professionnels et ‘leur’ école ». L’EHESP est-elle en train de sacrifier son identité professionnelle sur l’autel de l’université ? La diversification de ses activités et l’ouverture sur l’extérieur mettent-ils en péril sa vocation républicaine ? Pour en discuter, la Gazette Santé-Social a réuni, le 5 avril, Frédéric Boiron, président de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH), la Professeure Dominique Thouvenin, administratrice de l’EHESP et titulaire de la chaire « Droit de la santé et éthique » et Hélène Strohl, inspectrice générale des affaires sociales (Igas).

Débat animé par Hélène Delmotte, rédactrice en chef de la Gazette santé social, avec Benoît Péricard, directeur des activités "secteur public et santé" du Groupe KPMG et Didier Tabuteau, responsable de la chaire "santé" de Sciences-po et du centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'EHESP. Un débat filmé par Jean-Michel Bussière

A quelques mois de l'élection présidentielle et en pleine discussion du budget 2012 de la Sécurité sociale, le Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire continue d'alimenter le débat sur le déclin programmé de notre système de protection sociale. Corédigé par le docteur François Bourdillon, praticien hospitalier à la Pitié-Salpêtrière, et quatre autres experts (*), le texte appelle à une nouvelle politique de santé basée sur six principes essentiels : la solidarité, l'égalité, la prévention, la qualité des soins, l'éthique médicale et la démocratie sanitaire.Les auteurs espèrent ainsi alerter sur les choix «libéraux» effectués depuis le début des années 2000, qui ont remis en cause les fondements de la Sécurité sociale. Surtout, ils souhaitent faire de la santé un thème de débat public, encouragés par 123 personnalités du monde médical et de la société civile. De son côté, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a déclaré, mi-septembre : «Le système de santé français, et ce n'est pas moi qui le dis, est l'un des meilleurs du monde». Le débat reste ouvert...(*) Didier Tabuteau, André Grimaldi, Frédéric Pierru et Olivier Lyon-Caen. Le Manifeste est paru aux éditions Odile Jacob

Présentation du baromètre 2011 de l’accès aux soins des plus démunis en France par Médecins du monde.

« L’assistanat est le cancer de la société française » : les propos de Laurent Wauqiez, le 8 mai dernier, ont fait tousser jusqu’au président de la République qui, lors du conseil des ministres suivant, a suggéré à chacun « de rester dans son secteur ». Ce qui n’a pas empêché le ministre des Affaires européennes d’enfoncer le clou et d’annoncer que son groupe, la Droite sociale, déposerait une proposition de loi pour contraindre les bénéficiaires du RSA à assumer cinq heures hebdomadaires de « service social ». Mesure qui recueillerait un large assentiment de l’opinion publique à en croire un sondage du Figaro du 12 mai. Dans la foulée, d’autres signaux de stigmatisation de « l’assistanat » ont été donnés par le rapport du député UMP Dominique Tian sur les fraudes sociales et par leur interprétation univoque - l’opposition a d’ailleurs objecté que la fraude aux prélèvements, d’origine patronale, était nettement supérieure à celle aux prestations… Et la demande d’un fichier unique des allocataires par le ministre des Transports, Thierry Mariani, relayé par Xavier Bertrand, son collègue du Travail, a renforcé le sentiment de suspicion généralisée.Avec Caroline Cayeux, maire UMP de Beauvais, conseillère régionale Picardie,Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste, conseiller régional Ile-de-FranceNicole Maestracci, présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars)Interview : Hélène Delmotte et Catherine Maisonneuve / Image : Jean-Michel Bussière et Jacques Paquier

La France, terre d'accueil ou de rejet ? Le Conseil constitutionnel a validé, le 9 juin 2011, l'essentiel de la nouvelle loi sur l'immigration (1), à l'exception d'une disposition relative au prolongement de la durée de la rétention administrative. Ce texte avait été présenté en conseil des ministres, le 31 mars 2010, avec pour objectifs affichés de transposer trois directives européennes, de mieux prendre en compte les efforts d'intégration des migrants et de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. Plus d'un an après, le 11 mai 2011, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a été définitivement adopté par le Parlement. Entre-temps, oublié le débat sur l'identité nationale : une actualité chassant l'autre, la déchéance de la nationalité, puis l'expulsion des Roms ont pris le relais, donnant lieu à des amendements, des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat, enfin, à un texte de compromis. Néanmoins, le 17 mai dernier, des parlementaires de gauche saisissaient le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du texte. A l'appui de cette saisine, des observations étaient adressées par neuf organisations et collectifs d'associations. Le Conseil n’a, au final, pas retenu ces arguments. La Gazette Santé-Social a organisé un débat entre deux acteurs importants de la nouvelle loi sur l’immigration : François-Noël Buffet, sénateur (UMP) et rapporteur du projet de loi, et Pierre Henry, directeur général de France Terre d'asile (1)http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-631-dc/decision-n-2011-631-dc-du-09-juin-2011.97377.html Avec -François-Noël Buffe,t sénateur (UMP), rapporteur du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité -Pierre Henry, directeur général de France Terre d'asile Interview : Hélène Delmotte - Image : Jean-Michel Bussière et Jacques Paquier

Entretien avec Jean-Michel Quillardet, Président de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires« La laïcité est incomprise et menacée »Montée des intégrismes religieux, instrumentalisation politique et pauvreté menacent la laïcité. Pour Jean-Michel Quillardet, l’accroissement des inégalités économiques et sociales a conduit les abandonnés de la République à se laisser séduire par des chimères qui ont souvent été portées par des mouvements intégristes. Lutter contre la précarisation des quartiers, réduire les inégalités, c’est aussi se battre pour la laïcité.

Présenté en conseil des ministres en mai 2010, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été voté par les députés, en première lecture, le 22 mars. Les sénateurs examineront le texte le 10 mai. La notion « d’hospitalisation sans consentement » est remplacée par celle de « soins sans consentement ». Après une période d’observation en hospitalisation complète de 72 heures maximum, une alternative au maintien à l’hôpital est ouverte : les soins ambulatoires sans consentement. Les « sorties d’essai » de plus de 12 heures sont, elles, supprimées. Par ailleurs, un « collège de soignants » (deux psychiatres et un infirmier) donnera un avis au préfet sur les sorties d’hôpital de patients jugés irresponsables pénalement ou hospitalisés en unité pour malades difficiles. Enfin, grande nouveauté : en cas d’hospitalisation complète sans consentement, un juge des libertés et de la détention interviendra à partir du 15e jour. Une décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre rendait cette mesure inévitable.

Accès aux crédits et à l’assuranceLa convention Aeras suffit-elle ? La nouvelle convention AERAS – s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé – de 2011 succède à celle de 2007. Après un an de négociations, les banques, les assurances, les associations et les pouvoirs publics se sont finalement mis d'accord pour faciliter l'accès aux prêts et aux assurances des personnes qui sont, ou ont été malades. Principales innovations : les assureurs s’engagent à proposer, à compter du 1er septembre, une nouvelle garantie invalidité ne comportant aucune exclusion de pathologie et à faciliter l’accès à la propriété des jeunes emprunteurs à revenus modestes et en risque aggravé de santé. Mais ces nouvelles dispositions suffiront-elles à mettre un terme aux discriminations dont se plaignent les personnes malades en matière d’accès au crédit et à l’assurance ? Interview : Hélène Delmotte et Cath. Maisonneuve. Image : Jean-Michel Bussière

Mineurs délinquants : les dispositifs sont-ils inadaptés ?Issus de la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, les centres éducatifs fermés (CEF) accueillent, sur décision judiciaire et pour une durée de six mois renouvelable une fois, les mineurs multi¬récidivistes, en alternative à l’incarcération ou dans le cadre d’un aménagement de peine. En décembre 2010, Nicolas Sarkozy a confié au député (NC) Yvan Lachaud une mission destinée à identifier « de nouvelles méthodes pour faire reculer durablement la délinquance juvénile ». Parmi les pistes envisagées par le président de la République, la possibilité « d’étendre les compétences [des CEF] au-delà des mineurs multirécidivistes pour lesquels ils ont été conçus ».Dans la lettre de mission, est évoqué un « premier bilan encourageant », en contradiction totale avec les critiques du contrôleur général des lieux de privation de liberté en date du 1er décembre.Interview : Hélène Delmotte, réalisation, Jacques Paquier

Pourquoi y a-t-il urgence à réformer la prise en charge de la perte d’autonomie ? Quelles sont les priorités ? A un an des élections présidentielles, une réforme d’envergure est-elle possible ? Quels sont les enjeux financiers ? Bernard Ennuyer, sociologue spécialiste de la perte d’autonomie et directeur d’un service de maintien à domicile à Paris, répond aux questions de la Gazette Santé-Social.Interview : Stéphanie Lampert, réalisation : Jacques Paquier

Distilbène, hormones de croissance, sang contaminé, Mediator… en plus de renvoyer à une liste d’erreurs et de drames, chacun de ces scandales sanitaires possède des points communs dont nul n’a encore tiré les leçons. Combien de temps encore ? Notre pays saura-t-il un jour dépasser la peur du scandale et celle de la sanction, imposer une expertise indépendante, encadrer l’activité de lobbying ? Aujourd’hui, trop de professionnels – au premier rang desquels les représentants d’associations de patients – font état de pressions et d’intimidations lorsqu’ils tentent de tirer la sonnette d’alarme. Les représentants de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et de la Haute Autorité de santé (HAS) ont été invités à participer à notre débat, mais aucun d’eux n’était « disponible ». Ce débat a réuni le 10 décembre, Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge au TGI de Paris, Jacques Le Disez, directeur de la communication de l’AFD, Christian Saout, président du Ciss, et Alain-Michel Ceretti, chargé du pôle « médecine et sécurité » auprès du médiateur de la République. Interview : Hélène Delmotte et Philippe Pottiée-SperryImages : Jean-Michel Bussière et Jacques Paquier