News du 6 avril 2012 :
Détenteur de ce compte Daillymotion, j'exploitais ce dernier avec un contrat établi en 2008 par Monsieur Gérard Lebat, en bonne et du forme et avec toutes les autorisations utiles.
Chaque titulaire des droits d'auteurs des vidéos présentées m'a toujours autorisée leur diffusion via mon compte, sans restriction et en toute liberté, ces dernières leurs appartiennent et en aucun cas je ne peux les céder ou communiquer à quiconque, ce qui est tout à fait normal, ils en sont propriétaires et protégé par les droits d'auteur en conformité avec la loi.
Un individu ayant ouvert une association du même nom en 2010, prétends aujourd'hui que ce compte lui appartient alors que mon contrat date de 2008 et fait état d'un droit accordé par le propriétaire et exploitant du site Les Repas Ufologiques.com, titulaire par antériorité de cette marque exploitée encore aujourd'hui dans le domaine de l'ufologie, qui n'a jamais été cédée car mon contrat prévoit cette option et il aurait alors été modifié en conséquence. Il a été renouvelé chaque année, donc, l'exploitant du site, ne l'a jamais cédé ce qu'il m'a confirmé.
Cette polémique de la part de cette personne m'oblige aujourd'hui à cesser momentanément cette exploitation dans l'attente d'un règlement de ce dossier.
Dominique.
Pour toute information contactez Gérard Lebat lebat1@aol.com
News du 17 avril 2012 :
Reprise des activités du site et des vidéos. Notre avocat nous a conseillé de reprendre le travail normalement.
Les vidéos présentées sur notre site sont la propriété des différents auteurs. ( droit propriété intellectuel ) Ils nous ont été confiées pour la diffusion sur notre site et nous ne pourrons en fournir à quiconque des copies. Il convient alors de contacter les différents auteurs.
Détenteur de ce compte Daillymotion, j'exploitais ce dernier avec un contrat établi en 2008 par Monsieur Gérard Lebat, en bonne et du forme et avec toutes les autorisations utiles.
Chaque titulaire des droits d'auteurs des vidéos présentées m'a toujours autorisée leur diffusion via mon compte, sans restriction et en toute liberté, ces dernières leurs appartiennent et en aucun cas je ne peux les céder ou communiquer à quiconque, ce qui est tout à fait normal, ils en sont propriétaires et protégé par les droits d'auteur en conformité avec la loi.
Un individu ayant ouvert une association du même nom en 2010, prétends aujourd'hui que ce compte lui appartient alors que mon contrat date de 2008 et fait état d'un droit accordé par le propriétaire et exploitant du site Les Repas Ufologiques.com, titulaire par antériorité de cette marque exploitée encore aujourd'hui dans le domaine de l'ufologie, qui n'a jamais été cédée car mon contrat prévoit cette option et il aurait alors été modifié en conséquence. Il a été renouvelé chaque année, donc, l'exploitant du site, ne l'a jamais cédé ce qu'il m'a confirmé.
Cette polémique de la part de cette personne m'oblige aujourd'hui à cesser momentanément cette exploitation dans l'attente d'un règlement de ce dossier.
Dominique.
Pour toute information contactez Gérard Lebat lebat1@aol.com
News du 17 avril 2012 :
Reprise des activités du site et des vidéos. Notre avocat nous a conseillé de reprendre le travail normalement.
Les vidéos présentées sur notre site sont la propriété des différents auteurs. ( droit propriété intellectuel ) Ils nous ont été confiées pour la diffusion sur notre site et nous ne pourrons en fournir à quiconque des copies. Il convient alors de contacter les différents auteurs.
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