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Rapport PJL 2
Charles de la Verpillière rapporte 2 projets de loi, fixant à 577 le nombre de députés et définissant le cadre du redécoupage électoral
07:47
QO-ASSNAT-17.10.08
Charles de la Verpillière pose une question orale au gouvernement le 17/10/08, relative à la fiscalité des propriétaires fonciers riverains de la...
