cds-pennesmirabeau
Les-Pennes-Mirabeau
Created by:
Created on: 18 April 2011
Type: Moderated group

total on videos

  • 39 videos
  • |
  • 3 members
  • |
  • 4 comments
L’Association a pour objet de protéger, l’homme, le patrimoine, la santé, de conserver, préserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, le patrimoine, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l’aliénation des chemins ruraux , de randonnée et de la végétation, de promouvoir la découverte et l’accès à la nature et, d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme ainsi que de défendre en justice l’ensemble de ses membres.
Elle possède la faculté particulière de pouvoir engager des recours devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel ou Conseil d'État), notamment par le moyen de référés , dès qu'elle estime qu'une décision publique porte une atteinte dommageable à la personne, à la nature, à la santé et au patrimoine dans l'environnement et en résumé contre toute atteinte à la citoyenneté.

Add a video to this group