Ministère du Transport

Tunisie
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Les attributions du Ministère du Transport sont fixées par le décret n 863-86 du 15 Septembre 1986. Il a pour mission de doter le pays d'un système de transport global, économique et sûr, et d'en contrôler le bon fonctionnement en vue d'en faire un facteur essentiel de développement économique et social. A cet effet il est chargé notamment de :

■Définir, centraliser et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement du transport;
■Proposer des objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que les programmes et projets à réaliser dans le cadre du plan de développement;
■Procéder aux études et évaluations appropriées sur un plan général sectoriel ou conjoncturel;
■Participer à l'élaboration de toute politique ayant une incidence directe ou indirecte sur le secteur du transport;
■Promouvoir et organiser le secteur du transport et assurer la coordination entre ses modes;
■Répartir, suivre et contrôler les investissements dans le secteur;
■Etudier, rechercher et développer tous les moyens susceptibles de faciliter la réalisation des objectifs assignés au système de transport;
■Rechercher l'optimisation des moyens de transport, et en contrôler la productivité et la qualité de service;
■Elaborer la législation et la réglementation en matière de transport et en contrôler l'exécution;
■Elaborer et arrêter la politique tarifaire ;
■Procéder à la délivrance, au retrait et à l'annulation des documents prévus par la législation et la réglementation en vigueur dans le secteur du transport;
■Définir les normes de sécurité dans les transports et veiller à leur application;
■Assurer le contrôle technique des moyens, des installations et des voies de transport;
■Négocier les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux;
■Assurer la liaison avec les organismes internationaux spécialisés;
■Collecter et exploiter les données météorologiques et sismiques et assurer les recherches y afférent pour répondre aux besoins du pays.