Graffans

Vierzon, France
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Mise en garde :
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Le tag est interdit par les articles 322-1 et 322-2 du code pénal (destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes). La peine prévue est une contravention de 3.750 € au maximum pour les immeubles privés, et atteint jusqu'a 7.500 €
dans le cas de bâtiments considérés publics ou classés.

Les tags ne déclenchent pas de procédure d'enquête policière ou de gendarmerie. Néanmoins, des tags à répétition peuvent entraîner une enquête. Lorsque les fautifs sont découverts, c'est en général en flagrant délit.
Il est fréquent qu'ils soient condamnés à des peines de nettoyage, dans le cadre des travaux d'intérêt général.
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